La gestion rigoureuse du calendrier fiscal est essentielle pour éviter les pénalités et optimiser la trésorerie de votre entreprise. Ce guide complet présente toutes les échéances fiscales et sociales de 2024, organisées par mois pour faciliter votre planification.
📅 Important
Les dates mentionnées correspondent aux échéances légales. En cas de télédéclaration et télépaiement, vous bénéficiez généralement d'un report de quelques jours. Vérifiez toujours les modalités spécifiques sur le site des impôts.
Janvier 2024
TVA mensuelle (décembre 2023)
Déclaration et paiement de la TVA du mois de décembre pour les entreprises au régime mensuel.
TVA trimestrielle (4ème trimestre 2023)
Déclaration et paiement de la TVA du 4ème trimestre pour les entreprises au régime trimestriel.
Déclaration annuelle des salaires (DADS-U)
Transmission de la déclaration automatisée des données sociales unifiée pour l'année 2023.
Taxe sur les véhicules de société
Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme de société.
Février 2024
TVA mensuelle (janvier 2024)
Déclaration et paiement de la TVA du mois de janvier.
Déclaration 2065 (bénéfices 2023)
Première échéance pour les entreprises clôturant au 31 décembre (report possible jusqu'en mai).
Mars 2024
TVA mensuelle (février 2024)
Déclaration et paiement de la TVA du mois de février.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Date limite de dépôt des déclarations de modification pour la CFE 2024.
Avril 2024
TVA mensuelle (mars 2024)
Déclaration et paiement de la TVA du mois de mars.
TVA trimestrielle (1er trimestre 2024)
Déclaration et paiement de la TVA du 1er trimestre.
Déclaration de revenus (particuliers)
Ouverture de la campagne de déclaration des revenus 2023 pour les particuliers.
Mai 2024
TVA annuelle (régime simplifié)
Déclaration définitive et régularisation pour les entreprises au régime simplifié.
TVA mensuelle (avril 2024)
Déclaration et paiement de la TVA du mois d'avril.
Déclaration 2065 (report)
Date limite de dépôt avec report pour les entreprises soumises à l'IS.
Juin 2024
TVA mensuelle (mai 2024)
Déclaration et paiement de la TVA du mois de mai.
Taxe d'apprentissage
Date limite de versement de la taxe d'apprentissage 2024.
Juillet 2024
TVA mensuelle (juin 2024)
Déclaration et paiement de la TVA du mois de juin.
TVA trimestrielle (2ème trimestre 2024)
Déclaration et paiement de la TVA du 2ème trimestre.
Contribution économique territoriale (CET)
Acompte de 50% de la CET (CFE + CVAE) de l'année précédente.
Échéances récurrentes importantes
Déclarations sociales mensuelles
DSN (Déclaration Sociale Nominative)
- Date limite : 15 du mois suivant (ou 5 pour les entreprises de plus de 50 salariés)
- Contenu : salaires, cotisations, événements de paie
- Transmission obligatoire même en l'absence de paie
Impôt sur les sociétés
Acomptes trimestriels
- 15 mars : 1er acompte (25% de l'IS de l'année précédente)
- 15 juin : 2ème acompte (25%)
- 15 septembre : 3ème acompte (25%)
- 15 décembre : 4ème acompte (25%)
Conseils pour une gestion optimale
Organisation et anticipation
- Planification annuelle : Intégrez toutes les échéances dans votre planning
- Tableau de bord : Suivez les échéances avec un système d'alertes
- Provisions mensuelles : Provisionnez les charges fiscales et sociales
- Veille réglementaire : Suivez les évolutions législatives
Optimisation de trésorerie
Étalement des paiements
- Négociation d'échéanciers en cas de difficultés
- Utilisation des reports en ligne autorisés
- Optimisation des dates de clôture d'exercice
Éviter les pénalités
⚠️ Pénalités automatiques
- Retard de déclaration : 0,2% par mois (minimum 0,6%)
- Retard de paiement : 0,20% par mois d'intérêts
- Défaut de télédéclaration : 0,6% (minimum 60 €)
- Inexactitudes : 40% à 80% selon la gravité
Outils et ressources
Sites officiels incontournables
- impots.gouv.fr : Toutes les déclarations fiscales
- net-entreprises.fr : Déclarations sociales et paie
- urssaf.fr : Cotisations sociales et DSN
- guichet-entreprises.fr : Formalités administratives
Applications mobiles utiles
- Impots.gouv (application officielle)
- URSSAF (suivi des cotisations)
- Calendriers fiscaux spécialisés
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