Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web fuzzy-wealth.com (ci-après "le Site") édité par Fuzzy Wealth Comptabilité, société d'expertise comptable.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du site

3. Hébergement

Le Site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], dont le siège social est situé en France, conformément à la réglementation européenne sur la protection des données.

4. Accès au site

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour :

• Maintenance technique
• Mise à jour du contenu
• Cas de force majeure
• Raisons de sécurité

5. Utilisation du site

5.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de la recherche d'informations sur nos services d'expertise comptable. Vous vous engagez à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Fournir des informations exactes et à jour

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du Site sans autorisation
• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
• Effectuer des actions susceptibles de nuire au fonctionnement du Site
• Extraire ou collecter automatiquement des données (scraping)

6. Contenu du site

6.1 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Fuzzy Wealth Comptabilité ou de ses partenaires.

6.2 Contenu utilisateur

Lorsque vous nous transmettez du contenu (commentaires, messages, etc.), vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de nos services.

6.3 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations, notamment :

• Les informations fiscales et réglementaires
• Les tarifs et conditions commerciales
• Les contenus de blog et articles

7. Services proposés

7.1 Description des services

Le Site présente nos services d'expertise comptable destinés aux petites et moyennes entreprises :

• Tenue de comptabilité
• Déclarations fiscales et sociales
• Conseil financier et fiscal
• Accompagnement juridique

7.2 Conditions commerciales

Les prestations de services font l'objet de contrats séparés soumis à nos conditions générales de vente. Les informations tarifaires présentées sur le Site sont indicatives et peuvent évoluer.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Fuzzy Wealth Comptabilité ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des dommages résultant de l'utilisation du Site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens
• Des actes de tiers (piratage, virus, etc.)

10.2 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables des défaillances dues à des cas de force majeure tels que catastrophes naturelles, grèves, pannes généralisées, actes gouvernementaux, etc.

11. Liens hypertextes

11.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

11.2 Liens entrants

La création de liens vers notre Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à notre image et qu'ils respectent les bonnes pratiques du web.

12. Signalement de contenu

Si vous identifiez un contenu illicite ou inapproprié sur notre Site, vous pouvez nous le signaler à l'adresse : [email protected]

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

• Une bannière d'information sur le Site
• Un email si vous êtes abonné à notre newsletter
• Mise à jour de la date de dernière modification

14. Droit applicable et juridiction

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

14.2 Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à : [email protected]

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Médiation

Conformément à la réglementation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation suivant :

16. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre notre Site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité web. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, contactez-nous pour que nous puissions vous assister.

17. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter l'accès au Site en cas de non-respect des présentes conditions.

18. Dispositions diverses

18.1 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

18.2 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Site.

18.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu dans les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :